Conditions 
        Générales 
                  de Vente

1. Objet:

 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des vêtements de seconde main proposés sur le site Cintres et Compagnie. Elles régissent la relation entre le vendeur et l'acheteur. 

2. Produits: 

Les produits vendus sur le site Cintres & Compagnie sont des vêtements d'occasion. Les produits sont décrits avec précision sur les fiches produits, incluant des informations sur l'état, la taille, la marque, etc. 

3. Prix:

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les frais de livraison sont en sus et seront indiqués lors du processus de commande.

 
4. Commande: L'acheteur peut passer une commande en ajoutant les produits au panier et en suivant le processus de commande en ligne. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'acheteur. La vente est réputée conclue à la réception du paiement. 

5. Paiement: Les paiements peuvent être effectués par différents moyens de paiement acceptés sur le site. Les informations de paiement sont sécurisées.

6. Livraison: Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le vendeur s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, mais les retards éventuels du transporteur ne donnent pas droit à des indemnités ou à l'annulation de la commande. 

7. Droit de rétractation: Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

8. Garantie: Les produits d'occasion sont vendus en l'état. Le vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description sur le site. L'acheteur doit signaler tout défaut ou non-conformité dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits, avec photo à l'appui.

9. Responsabilité: Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. 

10. Protection des données personnelles: Le vendeur collecte et traite les données personnelles de l'acheteur conformément à sa politique de confidentialité. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement de l'acheteur. 

11. Litiges: En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un accord à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur, ou via le médiateur à la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

12. Modification des CGV: Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.